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DOUANE : L’IDENTIFIANT COMMUN DE L’ENTREPRISE OBLIGATOIRE À PARTIR DU 1ER MARS 2019

Il est désormais obligatoire de renseigner davantage sur le destinataire de la marchandise.
L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3413-12 a institué l’obligation de renseigner les déclarations sommaires de...

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Le Maroc dans la cour des grands

Le référentiel technique d’homologation des véhicules au Maroc devra s’aligner sur les normes de Genève dès que le pays aura finalisé les négociations pour son adhésion au Forum mondial de l’harmonisation des règleme...

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Administration : Une banque de données juridiques en ligne voit le jour

Le ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction publique vient de mettre en place une banque de données juridiques en ligne. Cette base de données permet de diffuser des textes relatifs à la Fonction publique, outre de faciliter l'acc&eg...

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PortNet : Extension de la généralisation de l’échange des résultats de contrôle électroniques de l’ONSSA à la région de Tanger

Suite au déploiement réussi dans les régions de Casablanca et d’Agadir de la dématérialisation du processus de contrôle des produits à l’importation et notamment l’échange des résultats de contrôle électr...

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Extension de la généralisation de l’échange des résultats de contrôle électroniques de l’ONSSA, via PortNet

Suite au déploiement réussi dans les régions de Casablanca et d’Agadir de la dématérialisation du processus de contrôle des produits à l’importation et notamment l’échange des résultats de contrôle élect...

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